Article 15

Article 15.

1) Pour que l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique protégée par la présente Convention soit, sauf preuve contraire, considéré comme tel et, par conséquent, puisse intenter des actions pour atteinte à ses droits dans les pays de l'Union, il suffit que son nom soit indiqué sur l'œuvre de la manière usuelle. Le présent paragraphe est applicable même si le nom est un pseudonyme, dès lors que le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité. 2) Est présumée auteur de l'œuvre cinématographique, sauf preuve contraire, la personne physique ou morale dont le nom est indiqué sur ladite œuvre de la manière usuelle. 3) Dans le cas des œuvres anonymes et pseudonymes autres que celles mentionnées au paragraphe 1) précédent, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'œuvre est considéré, sauf preuve contraire, comme représentant l'auteur et, en cette qualité, il est fondé à sauvegarder et à faire valoir les droits de l'auteur. Les dispositions du présent paragraphe cessent d'être applicables lorsque l'auteur révèle son identité et revendique la paternité de l'œuvre. 4)

a) Dans le cas des œuvres non publiées dont l'identité de l'auteur est inconnue mais dont on peut présumer que l'auteur est un ressortissant d'un pays de l'Union, il est réservé à la législation de ce pays la faculté de désigner l'autorité compétente pour représenter cet auteur et ayant le droit de sauvegarder et de faire valoir ses droits dans les pays de l'Union.

b) Les pays de l'Union qui procèdent à cette désignation en vertu de la présente disposition le notifient au directeur général au moyen d'une déclaration écrite dans laquelle ils indiquent toutes les informations relatives à l'autorité désignée. Le directeur général communique immédiatement cette déclaration à tous les autres pays de l'Union.