Article 27

Article 27.

1) Le présent procès-verbal remplace, dans les rapports entre les pays auxquels il s'applique et dans la mesure où il s'applique, la Convention de Paris du 20 mars 1883 et les actes de révision subséquents. 2)

a) À l'égard des pays auxquels le présent procès-verbal n'est pas applicable, ou n'est pas applicable dans sa totalité, mais auxquels est applicable le procès-verbal de Lisbonne du 31 octobre 1958, ce dernier demeure en vigueur dans sa totalité ou dans la mesure où le présent procès-verbal ne le remplace pas en vertu du paragraphe 1).

b) De même, à l'égard des pays auxquels ni le présent procès-verbal, ni des parties de celui-ci, ni le procès-verbal de Lisbonne ne sont applicables, le procès-verbal de Londres du 2 juin 1934 demeure en vigueur dans sa totalité ou dans la mesure où le présent procès-verbal ne le remplace pas en vertu du paragraphe 1).

c) De même, à l'égard des pays auxquels ni le présent procès-verbal, ni des parties de celui-ci, ni le procès-verbal de Lisbonne, ni le procès-verbal de Londres ne sont applicables, le procès-verbal de La Haye du 6 novembre 1925 demeure en vigueur dans sa totalité ou dans la mesure où le présent procès-verbal ne le remplace pas en vertu du paragraphe 1). 3) Les pays étrangers à l'Union qui deviennent parties au présent procès-verbal l'appliquent à l'égard de tout pays de l'Union qui n'est pas partie au présent procès-verbal ou qui, bien qu'y étant partie, a fait la déclaration prévue à l'article 20.1)b)i). Lesdits pays admettent que le pays de l'Union considéré peut appliquer, dans ses relations avec eux, les dispositions du procès-verbal le plus récent auquel ce pays est partie.