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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 18

1) Aquest Conveni està sotmès a revisions per tal d'introduir-hi aquelles esmenes destinades a millorar el sistema de la Unió. 2) A aquest efecte, se celebraran successivament conferències, en un dels països de la Unió, entre els delegats d'aquests països. 3) Les esmenes dels articles del 13 al 17 es regeixen per les disposicions de l'article 17.

En vigueur depuis le 02/06/2004 · texte original · Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1883-03-20/paris-1883/art-18?data=2004-06-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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