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← Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93

Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 · bopa.mca.ad

Constitution

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 43.

1. Conformément à la tradition institutionnelle d'Andorre, les Coprinces sont, conjointement et de manière indivise, le Chef de l'État, et en assument la plus haute représentation.

2. Les Coprinces, institution issue des Paréages et de leur évolution historique, sont, à titre personnel et exclusif, l'Évêque d'Urgell et le Président de la République française. Leurs pouvoirs sont égaux et découlent de la présente Constitution. Chacun d'eux jure ou promet d'exercer ses fonctions conformément à la présente Constitution.

En vigueur depuis le 04/05/1993 · texte original · Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93 (BOPA 1993-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 de la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/constitucio/1993/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (5) lien automatique

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