Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et aux distinctions du Commun d'Andorre-la-Vieille.

Règlement Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et aux distinctions du Commun d'Andorre-la-Vieille. Exposé des motifs L'article 27.2 de la Loi 12/2022, du 12 mai, relative au protocole et au cérémonial, confie aux Communs, de manière conjointe, l'établissement par voie réglementaire des honneurs et distinctions décernés au niveau local. Élargissant ce mandat, la Disposition finale deuxième de la même norme indique qu'il appartient aux Communs d'établir un règlement intérieur de protocole et de cérémonial conformément aux us et coutumes. Ladite Disposition finale indique que ce règlement établira « … entre autres, l'usage de l'hymne, des tenues traditionnelles et des insignes. ». En application de ces deux mandats, les Communs ont travaillé conjointement afin d'approuver un Règlement conforme aux us et coutumes de chaque paroisse. Ces deux mandats de développement réglementaire trouvent leur cadre dans les compétences attribuées aux Communs par la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Communs, du 4 novembre 1993, qui, au paragraphe 13 de l'article 4, dispose que relèvent de la compétence des Communs « L'organisation institutionnelle de leurs organes, formes et procédures d'action dans le cadre fixé par la Constitution, les lois générales et les us et coutumes. ». Les compétences attribuées par ce paragraphe, qui, tout en conservant la même rédaction, est devenu le paragraphe 14 lors de la modification introduite par la Loi 19/2017, du 20 octobre, permettent la promulgation du présent Règlement. En conséquence, afin de fixer les procédures de protocole et de cérémonial ainsi que d'octroi d'honneurs et de distinctions au niveau paroissial, le Commun d'Andorre-la-Vieille, lors de la séance du Conseil du Commun du 19 octobre 2023, a approuvé ce qui suit : Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et aux distinctions du Commun d'Andorre-la-Vieille Chapitre premier. Dispositions générales Article 1. Objet Le Commun d'Andorre-la-Vieille organise des actes officiels et des cérémonies publiques dans le cadre de ce que prévoit l'article 4.1, a) de la Loi 12/2022, du 12 mai, relative au protocole et au cérémonial, et en tenant compte des us et coutumes de la paroisse. Article 2. Définitions Aux fins du présent Règlement, les définitions suivantes s'appliquent : a) Protocole : règles d'ordonnancement et d'application systématique dans les relations officielles entre les institutions et les autorités de la paroisse. Il reconnaît les préséances des autorités lors des actes officiels et leur titre d'adresse. Son objectif est de conférer de la dignité aux actes publics. b) Cérémonial : ensemble des formalités à observer lors de la célébration d'un acte officiel. En font partie les symboles ou insignes distinctifs des autorités communales qu'il leur appartient de porter, en raison de leur fonction, lors de certains actes. Y sont également inclus les éléments décoratifs que porte le personnel du Commun et ceux qui servent à pavoiser les bâtiments communaux lors d'actes ou de journées importants. Son objectif est de conférer de la solennité aux actes publics. c) Honneurs et distinctions : attributions de dignité conférées à titre de reconnaissance aux personnes physiques ou morales en raison de leurs mérites. d) Jumelages : accords librement conclus entre deux collectivités locales en vue d'établir entre elles des liens permanents de relation et d'amitié, dans la perspective d'une meilleure connaissance, d'une meilleure compréhension, d'échanges d'expériences et d'une coopération mutuelle. Article 3. Usage des bâtiments communaux L'usage des différents bâtiments communaux est réservé exclusivement au Commun. L'utilisation des bâtiments communaux par d'autres autorités, institutions ou entités publiques et privées est soumise à l'autorisation préalable de la Junta de Govern. Chapitre deuxième. Les symboles Article 4. Le drapeau 1. Le drapeau de la Principauté d'Andorre est présent à l'extérieur de la Casa Comuna. Un drapeau sera également placé dans le hall de chaque bâtiment administratif, dans les bureaux des consuls, dans la salle de la Junta de Govern et dans la salle du Conseil du Commun, à une place d'honneur de chaque salle. Le drapeau tricolore andorran est le seul emblème obligatoire devant être arboré sur les bâtiments publics communaux, à l'occasion des cérémonies nationales et lors de la réception de chefs d'État étrangers. Le drapeau doit toujours être dans un état conforme au respect qui lui est dû. 2. Lors de la visite de personnalités étrangères, le Commun peut honorer les invités en plaçant, de manière temporaire, le drapeau étranger correspondant à gauche du drapeau andorran, vu de face. S'il y a lieu de placer plus d'un drapeau étranger, l'ordre alphabétique sera respecté, en prenant le nom du pays dans sa propre langue. Dans ce cas, les drapeaux étrangers sont placés à droite du drapeau andorran, vu de face. 3. Le drapeau national est mis en berne à l'occasion des deuils nationaux et communaux. En cas d'impossibilité technique, un ruban de couleur noire doit être noué au sommet du mât qui le porte. En ce qui concerne les drapeaux intérieurs, ils porteront un crêpe noir. Article 5. Les armoiries 1. Les armoiries d'Andorre-la-Vieille constituent un symbole traditionnel et identitaire de la paroisse, composé au minimum d'une couronne, qui marque le caractère princier de la Coprincipauté, d'une bande bleue qui représente la rivière Gran Valira, et de deux bandes de couleur verte qui représentent l'ubac et l'adret de la paroisse. 2. Les armoiries peuvent être présentées en deux versions, employées selon les caractéristiques de chaque usage, comme suit : a) Grandes armes : elles peuvent être employées pour les actes solennels du Commun, les sceaux, les médailles d'autorité, les insignes et pour tous les actes ou manifestations qu'indique le consul majeur. La description héraldique est la suivante : « De sinople, au pal d'azur filleté d'argent. Filière d'argent sur cartouche de forme ovale d'or timbré de la couronne princière ouverte. Sous le cartouche pend l'inscription « Comú d'Andorra la Vella ». Aux deux extrémités se trouvent, à dextre, les feuilles de chêne vert, qui représentent l'adret, et, à senestre, celles de chêne rouvre, qui représentent l'ubac. » b) Armes réduites : elles sont employées pour les actes mineurs et pour toute circonstance qui le requiert. La description héraldique est la suivante : « De sinople, au pal d'azur filleté d'argent. Filière d'argent sur cartouche circulaire d'or, timbré de la silhouette de la couronne princière également d'or ». 3. Les armoiries du Commun d'Andorre-la-Vieille figurent sur les éléments suivants : a) Les biens appartenant au Commun ou à usage communal, sur lesquels, en raison de leur caractère officiel, doivent figurer les symboles du Commun. b) Les publications officielles du Commun. c) Les documents imprimés et numériques, en-têtes, sceaux à encre, à cire ou à sec, à usage officiel du Commun. d) Les titres, diplômes et autres documents servant d'attestation de prix, honneurs ou distinctions, décernés par le Commun conformément à ce que prévoit le présent règlement. e) Les médailles et insignes utilisés officiellement par les membres du Commun. f) Les uniformes des agents du Service de la circulation et les vêtements officiels des travailleurs des services extérieurs communaux. g) Les portières avant des véhicules communaux. h) Autres cas que le Commun établit. Article 6. Les portraits officiels Les portraits officiels des Coprinces sont placés à la présidence de la salle du Conseil de Commun, le Coprince ayant la plus grande ancienneté dans la fonction se trouvant à gauche lorsqu'on les regarde de face. Article 7. L'hymne andorran L'hymne national est écouté à la fin des cérémonies que la Junta de Govern ou le consul majeur ont déclarées d'une importance particulière. Chapitre troisième. Le cérémonial communal Article 8. Présidence des actes 1. Lors des cérémonies publiques organisées par le Commun, le consul majeur, en tant qu'autorité hôte suprême, occupe la place de la présidence. 2. Toutefois, le consul majeur peut céder la présidence ou, le cas échéant, établir une présidence honorifique, lorsqu'il le juge opportun pour des raisons de respect, de hiérarchie ou de rang. 3. Lorsque l'acte est organisé par un département du Commun, le conseiller concerné accompagne le consul majeur. 4. En cas d'absence du consul majeur, la présidence est exercée par le consul mineur ou par le conseiller auquel elle revient selon l'ordre protocolaire strict de la préséance fixée par le Décret de proclamation signé par le chef du Gouvernement. Article 9. Préséance et représentation 1. L'ordre de préséance lors des actes officiels convoqués et organisés par le Commun d'Andorra la Vella est celui établi par l'article 12 de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, ou par la norme qui la remplace. 2. La personne qui représente une autorité supérieure ne bénéficie pas de la préséance de l'autorité qu'elle représente et occupe la place qui lui revient selon son propre rang, sauf les exceptions prévues par l'article 5 de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, ou par la norme qui la remplace. 3. L'ordre et le rang des membres de la corporation, lorsqu'ils assistent à des actes officiels organisés par le Commun, sont les suivants : a) Consul majeur b) Consul mineur c) Conseiller majeur d) Conseiller mineur e) Autres conseillers de la majorité selon l'ordre protocolaire strict de la préséance fixée par le Décret de proclamation signé par le chef du Gouvernement. f) Conseillers des minorités communales selon l'ordre protocolaire strict de la préséance fixée par le Décret de proclamation signé par le chef du Gouvernement. g) Secrétaire général h) Citoyens d'honneur, par ordre d'ancienneté i) Citoyens adoptif, par ordre d'ancienneté 4. La préséance des hauts responsables et des directeurs du Commun est établie en fonction de l'ordre des départements fixé par le décret communal portant création de ceux-ci. 5. À l'occasion de la présence d'invités illustres, le consul majeur peut leur accorder un traitement préférentiel dans le régime des rangs. Article 10. D iscours Lors des actes qui s'ouvrent ou se clôturent par un discours, les interventions doivent être effectuées dans l'ordre inverse des préséances établi pour chaque acte. Le consul majeur intervient toujours en premier à l'ouverture de l'acte ou de la cérémonie. Article 11. Coordination du protocole et du cérémonial Le Secrétaire Général du Commun ordonne et coordonne le protocole et le cérémonial communal en veillant à ce que, lors de tous les actes officiels organisés par le Commun, le rang qui convient aux autorités communales soit maintenu. Cette mission peut être déléguée à la personne chargée du protocole. Chapitre quatrième. Les signes distinctifs de la fonction Article 12. Médaille d'autorité et costumes traditionnels des consuls 1. Les consuls majeur et mineur revêtent les costumes traditionnels et portent la médaille d'autorité lors des actes de prestation de serment des conseillers de Commun et d'autres titulaires de fonctions qui doivent prêter serment devant le consul. 2. Les consuls portent également la médaille d'autorité lors des autres actes officiels au cours desquels ils représentent l'institution, comme c'est le cas de la réception d'un chef d'État dans la paroisse, lors des actes institutionnels considérés comme solennels ou d'une importance particulière, ainsi que lors de ceux que l'usage et la coutume de la paroisse ont établis. 3. La médaille d'autorité des consuls consiste en une médaille en argent vieilli, composée des armoiries d'Andorre sur l'une des faces et, sur l'autre, d'une gravure représentant la porte de la Casa de la Vall, un livre ouvert symbolisant la Constitution, avec l'inscription 1993. L'ensemble est entouré de branches de laurier croisées par un drapeau d'Andorre, sur lequel sont gravées les inscriptions « Virtus, Unita, Fortior » sur la face des armoiries et « Constitució d'Andorra » sur la face du portail. Elle se porte autour du cou avec un cordon aux couleurs du drapeau andorran. Article 13. Médaille des conseillers 1. Les conseillers du Commun portent la médaille d'autorité lors des actes institutionnels considérés comme solennels ou d'une importance particulière, ainsi que lors de ceux que l'usage et la coutume de la paroisse ont établis. 2. Ils doivent également porter la médaille d'autorité lorsque, par délégation du consul, ils président un acte ou une cérémonie consistant à mettre en œuvre une disposition légale dont l'exécution a été attribuée aux consuls. 3. La médaille d'autorité des conseillers de Commun consiste en une médaille en argent représentant les grandes armes de la paroisse d'Andorra la Vella. Elle se porte autour du cou avec un cordon aux couleurs du drapeau andorran. Article 14. Mariages civils Lors de la célébration des mariages civils, le consul majeur, ou l'autorité communale à laquelle il a délégué ses fonctions, conformément à l'article 87.2 de la Loi 30/2022 , du 21 juillet, qualifiée de la personne et de la famille, porte la médaille d'autorité. Article 15. Tenue lors des séances du Conseil de Commun La tenue des consuls et des conseillers, pour assister aux séances du Conseil de Commun, doit consister en une tenue blanche et noire et, pour les conseillers, une cravate noire. Article 16. D es agents de circulation communaux 1. Les agents du Service de la Circulation revêtent la grande tenue complète (avec cordons blancs avec vareuse ou bleus avec chemise à manches longues, et gants) les jours fériés suivants : i. Jour de la Constitution de la Principauté d'Andorre. ii. Jour de Notre-Dame de Meritxell, Patronne d'Andorre. iii. Jour des agents de la Circulation. Si le Gouvernement décrète l'ouverture des établissements lors de ces fêtes, seuls les agents qui participent aux actes commémoratifs revêtent la grande tenue. 2. De même, les agents du Service de la Circulation qui participent aux cortèges des actes suivants doivent porter la grande tenue complète : i. Fête Majeure d'Andorra la Vella. ii. Garde et accompagnement des autorités communales. iii. Événements considérés comme importants, tels que les élections générales et communales, les inaugurations et autres. 3. La demi-tenue de cérémonie (sans cordons) est réservée aux agents du Service de la Circulation qui participent aux journées de la Police, des Pompiers, des Gardes forestiers, de la Douane et d'autres corps spéciaux d'Andorre ou étrangers. De même, les agents du Service de la circulation qui participent aux cortèges funèbres d'autorités, d'anciennes autorités jugées opportunes et d'agents du Service de la circulation décédés en activité ou ayant pris leur retraite en faisant partie du corps doivent porter la demi-tenue de gala. Dans ce cas, ils doivent porter le deuil, avec un crêpe noir au bras gauche ou sur l'écusson du Service. Chapitre cinquième. Des honneurs Article 17. Honneurs rendus aux Coprinces 1. À l'occasion d'une visite dans la paroisse, les Coprinces sont reçus au lieu de leur arrivée au Commun par les consuls. 2. Lorsqu'un Coprince a visité la paroisse, les mêmes autorités communales qui l'ont reçu sont présentes au moment de son départ pour le saluer. Article 18. Honneurs rendus aux autorités ou représentants étrangers 1. Les autorités ou représentants étrangers résidant en Andorre sont reçus à la Casa Comuna par les consuls, qui leur proposent de signer le Livre d'honneur. 2. Les autorités ou représentants étrangers accrédités en Andorre et résidant dans un autre pays reçoivent le même traitement. Article 19. Honneurs funèbres 1. Lorsque sont organisées les funérailles d'un consul ou d'un conseiller en fonction, et si la famille ou les héritiers n'expriment pas une volonté contraire, il est procédé comme suit : a) Deux agents du Service de la circulation gardent la porte de la salle du Conseil du Commun dans laquelle a lieu la veillée. b) Un livre de condoléances est mis à la disposition des visiteurs. c) Le cercueil est recouvert du drapeau andorran, avec un crêpe noir, et les distinctions dont le défunt pouvait être titulaire sont disposées. d) Deux agents du Service de la circulation reçoivent le cercueil à la porte du lieu où sont célébrées les funérailles. e) Le cercueil est porté à l'épaule par des agents du Service de la circulation. f) Dans le lieu où a lieu la veillée et dans le lieu où sont célébrées les funérailles, un drapeau d'Andorre avec hampe et crêpe noir est placé à un endroit visible. g) La place la plus éminente est réservée à la famille du défunt. h) Une minute de silence est observée en mémoire du défunt lors de la séance suivante du Conseil du Commun. i) La personne chargée du protocole apporte son soutien aux cérémonies et complète les présentes dispositions à tous égards. 2. Lorsque sont organisées les funérailles d'un ancien consul, et si la famille ou les héritiers n'expriment pas une volonté contraire, il est procédé comme suit : a) La corporation présente ses condoléances à la famille dans le lieu où a lieu la veillée et assiste aux funérailles. b) Deux agents du Service de la circulation gardent la porte du lieu où sont célébrées les funérailles. c) La place la plus éminente est réservée à la famille du défunt. d) Une minute de silence est observée en mémoire du défunt lors de la séance suivante du Conseil du Commun. e) La personne chargée du protocole apporte son soutien aux cérémonies et complète les présentes dispositions à tous égards. Article 20. La dénomination des voies, rues et bâtiments publics 1. La dénomination ou le changement de dénomination des voies, rues, bâtiments et installations publiques communales relève de la compétence communale. 2. Lorsque le Commun envisage d'honorer une personnalité en attribuant son nom à une rue, une voie ou un bâtiment ou une installation, il doit en informer la personne intéressée, qui doit exprimer son accord. 3. Lorsque le Commun envisage d'honorer une personnalité défunte en attribuant son nom à une rue, une voie ou un bâtiment ou une installation, il doit vérifier, au préalable, que ses héritiers ne s'opposent pas à la proposition communale. 4. Il convient d'éviter de promouvoir le changement de noms de rues ou de voies dont la dénomination est traditionnellement enracinée parmi les citoyens. Chapitre sixième. Les distinctions Article 21. Types de distinctions 1. Le Commun d'Andorra la Vella peut octroyer différentes distinctions pour reconnaître et honorer les citoyens et citoyennes, institutions et entités qui se sont distingués dans leurs domaines respectifs et ont contribué au prestige de la capitale et des valeurs civiques qui la définissent et lui sont propres. 2. Les distinctions que le Commun d'Andorra la Vella peut octroyer sont les suivantes : a) Titre de citoyen d'honneur b) Titre de citoyen adoptif c) Clé de la ville d) Insigne e) Entité culturelle d'intérêt public 2. Les distinctions du Commun d'Andorra la Vella ont un caractère exclusivement honorifique et n'attribuent pas d'autres droits que ceux établis dans le présent Règlement. 3. Les distinctions délivrées par le Commun d'Andorra la Vella sont accompagnées d'un diplôme numéroté attestant leur octroi, signé par les consuls. Tout octroi est communiqué à la Chancellerie nationale afin qu'il soit inscrit au Registre des décorations. Article 22. Citoyen d'honneur 1. Le Conseil du Commun, d'office ou sur proposition de la Junta de Govern, peut décider d'honorer par l'attribution du titre de Citoyen d'honneur d'Andorra la Vella les personnalités de la paroisse qui ont rendu des services éminents à l'État andorran ou à la paroisse ou ont contribué au développement de l'art, de la science ou de la culture. 2. Les personnes titulaires du titre de Citoyen d'honneur d'Andorra la Vella peuvent arborer une médaille semblable à celle des conseillers du Commun, portant gravée au revers la mention « Citoyen d'honneur d'Andorra la Vella », suspendue à un cordon doré, ainsi que l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella. 3. Les personnes qui ont reçu cette distinction honorifique bénéficient d'un traitement particulier dans les préséances des cérémonies organisées par le Commun. Article 23. Citoyen adoptif 1. Le Conseil du Commun, d'office ou sur proposition de la Junta de Govern, peut décider d'honorer par l'attribution du titre de Citoyen adoptif d'Andorra la Vella les personnes qui ne sont pas citoyens de la paroisse d'Andorra la Vella et qui se sont distinguées en faveur de celle-ci dans leurs domaines personnels et professionnels. 2. Les personnes titulaires du titre de Citoyen adoptif d'Andorra la Vella peuvent arborer une médaille semblable à celle des conseillers du Commun, portant gravée au revers la mention « Citoyen adoptif d'Andorra la Vella », suspendue à un cordon doré, ainsi que l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella. Article 24. Clé de la ville Le Conseil du Commun, sur proposition du consul majeur, peut décider l'octroi de la Clé de la ville d'Andorra la Vella aux autorités nationales ou locales étrangères qui visitent Andorra la Vella, dans le cadre de visites officielles ou d'État. Article 25. Insigne 1. Les insignes du Commun d'Andorra la Vella sont une représentation des armoiries de la paroisse qui se portent à la boutonnière. Ils peuvent être de deux types : a) Insigne d'or b) Insigne d'argent 2. Les consuls et conseillers du Commun reçoivent l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella au moment de leur prestation de serment et doivent le porter lors des séances du Conseil du Commun, ainsi que lors des cérémonies au cours desquelles ils représentent l'institution. Peuvent recevoir l'insigne d'or du Commun d'Andorra la Vella les hautes personnalités nationales ou internationales qui se sont distinguées par leurs mérites envers le pays et la paroisse, à condition qu'elles ne remplissent pas les conditions requises pour l'octroi du titre de citoyen d'honneur ou de citoyen adoptif. 3. Le secrétaire général du Commun d'Andorra la Vella reçoit l'insigne d'argent du Commun d'Andorra la Vella au moment de sa prestation de serment. Peuvent recevoir l'insigne d'argent du Commun d'Andorra la Vella des personnalités nationales ou internationales qui se sont distinguées envers le pays et la paroisse. Article 26. Entité culturelle d'intérêt public 1. Le Conseil de Commun d'Andorra la Vella peut déclarer d'intérêt public les associations et entités de culture populaire de la paroisse d'Andorra la Vella pour la préservation, la promotion et la diffusion des valeurs culturelles et du patrimoine de la culture populaire et traditionnelle de la paroisse. 2. L'octroi et la révocation de cette distinction sont régis par les dispositions spécifiques contenues dans l'Ordinació du 12-2-2015 régissant les déclarations d'Entités culturelles d'intérêt public à Andorra la Vella, ou par la norme qui la remplace. Article 27. Révocation des distinctions 1. Le Commun peut révoquer les honneurs et les distinctions accordés lorsque la personne ou l'entité qui les a reçus encourt une cause quelconque emportant l'indignité ou le démérite, ou lorsque ses actes sont considérés comme contraires aux motifs qui en ont justifié l'octroi. 2. Cette décision requiert l'instruction d'un dossier dans lequel sont dûment justifiées les causes qui la fondent. La révocation des honneurs et des distinctions doit être soumise à l'approbation du Conseil de Commun, et communiquée à la Chancellerie nationale afin qu'elle soit consignée au Registre des décorations. Chapitre septième. Des jumelages Article 28. Jumelage Le Commun d'Andorra la Vella peut promouvoir son jumelage avec d'autres collectivités nationales ou étrangères en raison d'affinités et de relations privilégiées. L'objectif de cette formalité est d'établir des liens de relation ou d'amitié permanents permettant de parvenir à une meilleure connaissance, à une meilleure compréhension, à un échange d'expériences et à une coopération mutuelle. Article 29. Initiative du jumelage L'initiative du jumelage appartient tant au Commun d'Andorra la Vella qu'à la collectivité locale intéressée, ou à toute personne physique ou morale, publique ou privée, intégrée dans la collectivité à jumeler. Article 30. P rocédure du jumelage Une fois l'initiative de jumeler Andorra la Vella avec une autre localité présentée, la procédure pour le formaliser est la suivante : a) Désignation d'un responsable communal chargé de la gestion du jumelage, dont la mission consiste à établir le contact et les relations préalables avec la ville choisie, afin d'obtenir l'acceptation du jumelage par les deux parties et d'élaborer le projet de jumelage. b) Élaboration d'un projet de jumelage qui, en tout état de cause, doit contenir les informations suivantes : i. Données relatives à la localité choisie. ii. Proposition du programme d'activités à développer dans le cadre du jumelage. iii. Proposition de calendrier et de procédure pour formaliser le jumelage. iv. Proposition de constitution et de formation d'un comité de jumelage, composé de représentants publics et privés des villes jumelées. c) Délibération du Conseil de Commun approuvant la convention de jumelage. d) Signature de la convention de jumelage. Disposition finale. Entrée en vigueur Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Ce qui est rendu public pour l'information générale. Andorra la Vella, le 19 octobre 2023 P. O. du Commun / Laura Camps Solà / Secrétaire générale Vu et approuvé / David Astrié Padilla / Consul majeur