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← Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026

Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 7. Engagement professionnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Engagement professionnel

1. Les sujets assujettis doivent veiller au respect des jours et des horaires de travail établis, qu'ils doivent assurer de manière diligente et efficace, en garantissant le bon fonctionnement du service.

2. Les sujets assujettis doivent assister, dans les formes, délais et horaires requis, à toute réunion, formation ou manifestation dûment convoquée à laquelle leur présence est prévue, et y participer de manière efficace.

3. Dans la prise de décisions, les sujets assujettis doivent agir conformément à l'ordre juridique en accomplissant leur tâche avec objectivité, en traitant les faits et les données indépendamment des appréciations ou des préjugés personnels.

4. Pendant leur service, les sujets assujettis doivent s'abstenir de consommer tout type de substance susceptible d'altérer leur capacité ou leur comportement.

5. Les sujets assujettis doivent veiller à ce que les services et les tâches relevant de leur compétence soient fournis selon des critères de qualité, en recherchant les solutions les plus appropriées et en promouvant l'amélioration continue.

En vigueur depuis le 14/10/2026 · texte original · Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 (BOPA 2026-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-10-07/codi-conducta-etica-professional-administracio/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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