Article 14. Intégrité

Article 14. Intégrité

1. Les personnes assujetties doivent agir avec intégrité et dignité et ne peuvent en aucun cas solliciter ni accepter, pour elles-mêmes ou pour leur famille ou leurs proches, aucun cadeau, faveur, invitation ou tout autre avantage dont l'acceptation pourrait compromettre leur honnêteté, leur action professionnelle ou pourrait influer, ou sembler influer, sur l'impartialité avec laquelle il exerce ses fonctions, pas plus que lorsqu'il représente, ou semble représenter, une récompense pour les fonctions exercées.

2. Sont exceptés de cette interdiction :

a) Les présents relevant de relations protocolaires habituelles ou traditionnelles d'une valeur estimée de 150 euros au maximum. Dans ce cas, les objets reçus en représentation de l'Administration appartiennent à cette dernière, sauf s'ils sont directement destinés à la personne assujettie, du fait qu'ils sont spécifiquement personnalisés à son nom.

b) Les présents reçus en lien avec des fêtes et célébrations officielles ou traditionnelles ; les cadeaux que l'Administration offre au personnel en général et à leurs familles peuvent être acceptés.

3. Dans le cas où un cadeau, une invitation ou un avantage quelconque est reçu indûment et ne peut être refusé ou restitué, il est impératif d'en informer par écrit le supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais et d'y joindre, le cas échéant, l'objet en question. En cas de doute, il est possible de consulter l'unité chargée de la prévention et de la lutte contre la corruption du Ministère de l'Intérieur au ministère chargé de la fonction publique.

4. Les personnes assujetties doivent s'abstenir d'adopter des mesures ou de prendre des décisions qui leur procurent, exclusivement, un avantage professionnel ou personnel futur.

5. De même, les personnes assujetties doivent dénoncer et poursuivre tout acte de corruption ou toute proposition impliquant un favoritisme indu, injustifié ou illégal.