Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7. Pouvoir normatif du Collège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Pouvoir normatif du Collège
Indépendamment de son champ de réglementation statutaire, le Collège a la capacité normative de développer, conformément à la législation en vigueur, l'une quelconque des fonctions prévues à l'article 6.
Art. 7 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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