Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 51. Causes de dissolution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51. Causes de dissolution
Le Collège peut être dissous pour les causes suivantes :
a) Perte du caractère ordinal de la profession, conformément à la loi.
b) Décision de l'Assemblée générale adoptée dans la forme et selon les conditions requises établies par les présents Statuts.
c) Radiation de membres inscrits, si leur nombre est réduit à moins de huit personnes.
Art. 51 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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