Article 50. Livres du Collège

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 50. Livres du Collège

Le Collège doit tenir un livre des membres inscrits, un livre des procès-verbaux, un livre d'inventaire des biens et un livre de comptabilité.

En vigueur depuis le 08/10/2026 · texte original · Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 50 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-09-30/estatuts-col-legi-oficial-logopedes/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.