Article 49. Exécution des délibérations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 49. Exécution des délibérations

Les délibérations de l'Assemblée générale et celles de la Junta de Govern sont immédiatement exécutoires, sauf délibération motivée contraire.

En vigueur depuis le 08/10/2026 · texte original · Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 49 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-09-30/estatuts-col-legi-oficial-logopedes/art-49

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.