Article 36. Révocation anticipée du Bureau

Article 36. Révocation anticipée du Bureau

1. À tout moment, un nombre de personnes inscrites au Collège représentant 10% des voix à l'Assemblée générale du Collège peut présenter une motion de censure contre le Bureau, ayant pour objet la révocation du Bureau avant la fin de son mandat. Cette motion est instruite au moyen de la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire dans la forme et à la majorité renforcée prévues par les présents Statuts.

2. Si la motion de censure est adoptée, le Bureau est immédiatement relevé de ses fonctions. L'Assemblée générale doit désigner une commission de gestion, composée de trois à cinq membres, qui prend en charge provisoirement la gestion du Collège, assume collégialement les compétences du Bureau et de ses fonctions, et veille à la tenue de nouvelles élections dans un délai maximal d'un (1) mois.

3. Si la motion de censure n'est pas adoptée, les mêmes personnes qui l'ont présentée ne peuvent en signer aucune autre avant la tenue de nouvelles élections au Bureau.