Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 35. Causes de destitution, de suspension et de révocation anticipée des membres du Bureau
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Causes de destitution, de suspension et de révocation anticipée des membres du Bureau
Les causes de destitution, de suspension ou de révocation des membres du Bureau sont les suivantes :
a) La volonté propre manifestée par écrit à la Présidence.
b) Le décès, l'interdiction d'exercer ou l'incapacité.
c) Le manquement à leurs obligations et/ou conditions requises en tant que membre du Bureau.
d) L'absence injustifiée à trois réunions consécutives ou à six réunions non consécutives du Bureau au cours d'une période d'un an.
e) La décision de l'Assemblée générale extraordinaire. Dans les cas
c) et d), la destitution est décidée par le Bureau, après audition de la personne intéressée.
Art. 35 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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