Article 37. Vacances

Article 37. Vacances

Lorsqu'une vacance se produit au sein du Bureau avant l'expiration de son mandat, elle est automatiquement pourvue par la personne suppléante jusqu'à l'expiration du mandat. En l'absence de personne remplaçante, le Bureau lui-même peut désigner une personne remplaçante parmi les membres du Collège qui réunissent les conditions pour occuper la fonction. Les fonctions de Présidence ou de Vice-présidence ne peuvent pas être pourvues selon cette procédure.