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Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad

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Article 29. Impugnació d’acords de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 29. Impugnació d’acords de la

Junta de Govern Els actes i acords de la Junta de Govern poden ser objecte de recurs de reposició davant d’aquest mateix òrgan i de posterior recurs jurisdiccional en les mateixes condicions i terminis previstos per a la impugnació dels acords de l’Assemblea General.

En vigueur depuis le 08/10/2026 · texte original · Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-09-30/estatuts-col-legi-oficial-logopedes/art-29?data=2026-10-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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