Article 28. Convocation, séances et quorums du Conseil de gouvernement

Article 28. Convocation, séances et quorums du Conseil de gouvernement

1. Le Conseil de gouvernement doit se réunir au moins une fois par trimestre, chaque fois que la Présidence le convoque de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers (1/3) des membres du Conseil, auquel cas la réunion doit être convoquée dans un délai maximal de cinq (5) jours à compter de la réception de la demande.

2. La convocation doit être effectuée par la Présidence du Conseil de gouvernement, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique garantissant la transmission de la convocation, au moins trois (3) jours avant la date de la réunion.

3. La convocation doit indiquer l'ordre du jour des questions à traiter, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion.

4. Le Conseil de gouvernement est valablement constitué lorsque au moins la moitié de ses membres sont présents. Le Conseil est également valablement constitué, sans convocation préalable, si tous ses membres sont réunis et décident à l'unanimité de se constituer en séance.

5. Si le quorum indiqué au paragraphe précédent n'est pas atteint lors de trois convocations consécutives, le Conseil de gouvernement cesse ses fonctions et une Assemblée générale extraordinaire est convoquée afin de procéder, à titre exceptionnel, à l'élection d'un nouveau Conseil de gouvernement.

6. Les décisions du Conseil de gouvernement sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et doivent être consignées dans un registre des procès-verbaux.