Article 27. Présentation des candidatures et procédure électorale

Article 27. Présentation des candidatures et procédure électorale

1. Les candidatures doivent comporter au minimum quatre membres plus un membre suppléant.

2. Les candidatures doivent préciser la fonction prévue pour chacun des candidats.

3. Les candidatures doivent être présentées, revêtues de la signature de tous les candidats au Conseil de gouvernement, au moins quinze (15) jours avant la date de l'Assemblée générale au cours de laquelle il sera procédé à l'élection. Le Conseil de gouvernement vérifie que les candidatures présentées remplissent les conditions requises statutaires.

4. Si aucune candidature n'est présentée dans le délai susmentionné, le Conseil de gouvernement sortant peut présenter une candidature officielle du Collège, à condition que les fonctions ne soient pas reconduites en seconde réélection.

5. L'élection a lieu sur des candidatures complètes.