Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 25. Composition et fonctions au sein du Conseil de gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Composition et fonctions au sein du Conseil de gouvernement
1. Le Conseil de gouvernement a un caractère collégial. Ses membres doivent être élus au suffrage universel, libre, direct et secret, conformément à la procédure prévue.
2. Le Conseil de gouvernement est élu pour un mandat de deux ans. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil est limité à deux réélections consécutives.
3. Le Conseil de gouvernement est composé de quatre membres au minimum et de six membres au maximum, occupant les fonctions de présidence, de vice-présidence, de secrétariat, de trésorerie et, le cas échéant, deux postes de membre. En tout état de cause, la présence d'un suppléant est requise.
4. Les fonctions de présidence, de vice-présidence, de secrétariat et de trésorerie peuvent être rémunérées par décision adoptée par l'Assemblée générale.
Art. 25 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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