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Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 25. Composition et fonctions au sein du Conseil de gouvernement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 25. Composition et fonctions au sein du Conseil de gouvernement

1. Le Conseil de gouvernement a un caractère collégial. Ses membres doivent être élus au suffrage universel, libre, direct et secret, conformément à la procédure prévue.

2. Le Conseil de gouvernement est élu pour un mandat de deux ans. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil est limité à deux réélections consécutives.

3. Le Conseil de gouvernement est composé de quatre membres au minimum et de six membres au maximum, occupant les fonctions de présidence, de vice-présidence, de secrétariat, de trésorerie et, le cas échéant, deux postes de membre. En tout état de cause, la présence d'un suppléant est requise.

4. Les fonctions de présidence, de vice-présidence, de secrétariat et de trésorerie peuvent être rémunérées par décision adoptée par l'Assemblée générale.

En vigueur depuis le 08/10/2026 · texte original · Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-09-30/estatuts-col-legi-oficial-logopedes/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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