Article 24. Organe de gouvernement

Article 24. Organe de gouvernement

1. Le Conseil de gouvernement administre et représente le Collège, exécute les décisions de l'organe plénier et exerce le pouvoir disciplinaire et les autres fonctions que lui attribuent les statuts, conformément aux directives de l'organe plénier.

2. Les pouvoirs du Conseil de gouvernement s'étendent de manière générale à tous les actes propres aux finalités du Collège.

3. Le Conseil de gouvernement peut déléguer l'exercice de ses fonctions de nature privée à un ou plusieurs de ses membres, ou nommer des fondés de pouvoir généraux ou spéciaux. Ne peuvent être délégués les actes qui doivent être autorisés ou approuvés par l'organe plénier.