Article 22. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale ordinaire

Article 22. Fonctions spécifiques de l'Assemblée générale ordinaire

Sont des fonctions exclusives de l'Assemblée générale ordinaire les suivantes :

a) L'examen et, le cas échéant, l'approbation du rapport des activités réalisées au cours de l'année précédente et de l'état général des comptes de l'exercice précédent présentés par le Conseil de direction, ainsi que de la liquidation du budget.

b) L'approbation de la gestion du Conseil de direction, du budget de l'exercice en cours, des comptes annuels et des cotisations du Collège.

c) La fixation des montants des cotisations annuelles ordinaires et des droits d'admission.

d) L'élection des membres du Conseil de direction tous les deux ans.

e) L'examen, la modification et l'approbation, le cas échéant, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire, du Code de déontologie et d'autres normes internes.

f) Toutes les autres questions et sujets présentant un intérêt pour le Collège qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.