Article 20. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale ordinaire

Article 20. Convocation, séances et quorums de l'Assemblée générale ordinaire

1. L'Assemblée générale ordinaire doit se réunir une fois par an, au cours du premier semestre, sur convocation du Président du Conseil de direction, adressée par écrit ou par tout autre moyen télématique garantissant l'envoi de la convocation, au moins quinze (15) jours avant la date de sa tenue.

2. La convocation doit comporter l'ordre du jour des questions à traiter, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion.

3. Pour que l'Assemblée générale se réunisse valablement, la présence, en première convocation, de la moitié plus un des membres du Collège est requise. L'Assemblée générale se réunit valablement en seconde convocation, quel que soit le nombre de membres du Collège présents.

4. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées par écrit.