Article 19. Organe plénier

Article 19. Organe plénier

1. L'Assemblée générale est l'organe souverain du Collège. Elle peut délibérer sur toute question présentant un intérêt pour le Collège, adopte des décisions dans le cadre de sa compétence et contrôle l'activité du Conseil de direction.

2. L'Assemblée générale, en tant qu'organe plénier, est composée de tous les membres de plein droit du Collège, exerçants et non exerçants.

3. Les décisions de l'Assemblée générale s'imposent à tous les membres du Collège, y compris les dissidents et les absents, sans préjudice de leur droit de les contester dans les formes prévues par les présents Statuts.

4. Pour toutes les questions soumises au vote de l'Assemblée générale, chaque membre exerçant dispose de deux voix et chaque membre non exerçant d'une voix. La qualité de membre et la qualité d'exerçant ou de non exerçant s'apprécient à la date à laquelle le Conseil de direction a adopté la décision de convoquer l'Assemblée générale.

5. Tout membre de droit de l'Assemblée peut déléguer son droit de vote à un autre membre qui le représente. La délégation de vote doit être faite par écrit, porter la signature du délégant et revêt un caractère spécial pour une assemblée déterminée ; les délégations à caractère général ne sont pas admises.