Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 14. Réintégration au Collège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Réintégration au Collège
Quiconque a perdu la qualité de membre du Collège peut demander sa réintégration au Collège, laquelle doit obligatoirement être accordée si, au moment de la demande, la cause ayant entraîné la perte a disparu et que la personne remplit toutes les conditions requises pour acquérir ladite qualité.
Art. 14 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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