Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 12. Changement de régime d'inscription au Collège
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Changement de régime d'inscription au Collège
1. Le membre inscrit au Collège non exerçant qui demande à passer à la situation de membre exerçant doit remplir les conditions requises d'accès à l'exercice prévues par la Loi régissant les professions de santé réglementées et les conditions requises de l'article 10.
2. Le membre inscrit au Collège exerçant peut demander à tout moment, par un écrit adressé au Conseil de direction, le changement de situation en membre non exerçant.
Art. 12 de Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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