Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Le Collège est dissous : 1.- Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire. 2.- Lorsque le nombre de membres du Collège devient inférieur à huit. 3.- Par jugement définitif. 4.- Par la perte du caractère ordinal de la profession conformément à la Loi.
Art. 89 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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