Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 90.
Lorsque la dissolution du Collège est décidée, le Conseil de direction cesse ses fonctions. En outre, le doyen sortant doit adresser au Gouvernement une demande de dissolution, accompagnée du certificat de la décision de dissolution adoptée par l'Assemblée générale, afin que le Gouvernement engage la procédure relative au projet de Loi de dissolution correspondant, ainsi que la proposition de nomination de liquidateurs ou d'une commission de liquidation formulée par le COFA.
Art. 90 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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