Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 88
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88.
1. La modification des présents Statuts doit être décidée en Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cette fin. En est exceptée la décision de changement de siège du COFA, qui peut être approuvée en Assemblée ordinaire.
2. Les modifications approuvées doivent être transmises au Gouvernement, afin qu'il en apprécie la conformité à la légalité en vigueur, qu'il en ordonne l'inscription à la section correspondante du Registre des professionnels diplômés, collèges et associations professionnelles et qu'il en ordonne la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA).
3. Les Statuts ainsi modifiés entrent en vigueur à compter de la date de leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA), sauf disposition contraire.
Art. 88 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.