Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 85. Comptes et budget
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 85. Comptes et budget
Le COFA doit tenir une comptabilité ordonnée de ses opérations, sous la responsabilité du trésorier. L'exercice comptable commence le premier jour de janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les états comptables du COFA doivent être établis chaque année par le Conseil de direction du COFA suffisamment à l'avance pour pouvoir être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire de l'année immédiatement suivante. Le Conseil de direction élabore chaque année un budget et le soumet à l'examen et à l'éventuelle approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Tant que le nouveau budget n'est pas approuvé, le budget de l'année précédente est réputé prorogé par douzièmes mensuels.
Art. 85 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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