Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 86. Disposition des fonds du COFA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 86. Disposition des fonds du COFA
Les fonds sont déposés par le Conseil de direction du COFA auprès d'une ou de plusieurs entités bancaires de la Principauté. Pour disposer de ces fonds, la réunion des signatures du président et du trésorier ou, le cas échéant, des membres du Conseil de direction qui ont été autorisés à cet effet, est indispensable.
Art. 86 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.