Article 83. Cotisations

Article 83. Cotisations

Les membres du Collège sont tenus de soutenir financièrement le COFA par le paiement des cotisations ordinaires et extraordinaires qui sont décidées, conformément aux dispositions des présents Statuts. Le montant des cotisations, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, est fixé par l'Assemblée générale. Le Conseil de direction peut actualiser périodiquement le montant des cotisations ordinaires selon un pourcentage qui ne dépasse pas l'indice des prix à la consommation (IPC) de la période écoulée depuis l'actualisation précédente. Toutes les cotisations, d'admission, de perception périodique ou de caractère extraordinaire, approuvées par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres du Collège. À titre exceptionnel, le Conseil de direction peut décider l'établissement de réductions ou de moratoires, compte tenu de situations personnelles du membre du Collège revêtant elles aussi un caractère exceptionnel.