Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 82. Ressources
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82. Ressources
Constituent les ressources du Collège les cotisations que tous les membres du Collège doivent acquitter et que fixe l'Assemblée générale, ainsi que les sommes perçues au titre de la formation continue, des produits et revenus de ses biens et des dons, subventions ou apports qu'il reçoit, et toute autre ressource qu'il pourrait obtenir conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les ressources sont destinées au soutien des finalités et des services qu'il doit fournir à ses membres. Tous le membres du Collège peuvent consulter les livres d'inventaire des biens et les livres de comptabilité.
Art. 82 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.