Article 79. La procédure de suspension ou de révocation des membres du Bureau

Article 79. La procédure de suspension ou de révocation des membres du Bureau

Un nombre de membres de l'ordre représentant dix pour cent des membres de l'ordre peut proposer la suspension ou la révocation du doyen et/ou d'un ou plusieurs membres du Bureau de Gouvernement, lorsque se présente l'une des causes décrites à l'article 78 des présents Statuts.

Aucune proposition de suspension ou de révocation d'un quelconque membre du Bureau ne peut être présentée avant que six mois ne se soient écoulés depuis son entrée en fonctions.

La proposition doit exprimer les raisons sur lesquelles se fonde l'identité des personnes concernées.

Celle-ci doit être adressée au Bureau de Gouvernement, qui doit convoquer l'Assemblée générale extraordinaire dans un délai n'excédant pas quinze jours.

Les délais de convocation et de quorum sont ceux indiqués aux articles 59 et 61 des présents Statuts.

Le débat est ouvert par l'un des promoteurs de la suspension ou de la révocation du ou des membres du Bureau de Gouvernement.

Ensuite, les personnes visées par la proposition de suspension ou de révocation répondent, à moins qu'elles ne renoncent à ce droit ou qu'elles ne choisissent un membre de l'ordre afin qu'il réponde au nom de tous.

Puis la proposition de suspension ou de révocation des membres du Bureau concernés est mise aux voix.

Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si la proposition n'est pas approuvée, aucune autre proposition de suspension ou de révocation ne peut être présentée contre les mêmes personnes avant l'écoulement d'un an à compter de la première.