Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 78. La suspension ou la révocation des membres du Bureau de Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. La suspension ou la révocation des membres du Bureau de Gouvernement
Sont des causes de suspension ou de révocation des membres du Bureau de Gouvernement : · Le manquement grave aux décisions valablement adoptées par l'Assemblée générale. · Le manquement grave et réitéré aux Statuts de l'Ordre. · L'absence de convocation du Bureau de Gouvernement pendant une période supérieure à six mois. · L'absence injustifiée à trois réunions consécutives du Bureau de Gouvernement ou à cinq réunions non consécutives dans un délai d'un an.
Art. 78 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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