Article 77. La clôture des élections

Article 77. La clôture des élections

Lorsque tous les membres de l'ordre ont déposé leur vote ou lorsque l'heure de clôture du scrutin est atteinte, les membres du bureau de vote doivent procéder au dépouillement des votes et à la proclamation de la liste élue. Les incidents de la journée et le résultat du vote doivent figurer dans un procès-verbal électoral signé par tous les membres du bureau de vote. La composition du nouveau Bureau de Gouvernement doit être communiquée au Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles.