Article 68. Décisions

Article 68. Décisions

a) À l'exception des décisions relatives à la Commission disciplinaire, les décisions du Conseil de gouvernement sont prises à la majorité simple. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

b) Toutes les décisions du Conseil de gouvernement doivent être consignées par écrit, dans un procès-verbal qui doit être signé par le secrétaire, avec le visa du président. Tout membre de l'ordre a le droit de demander et d'obtenir une copie, totale ou partielle, du procès-verbal des réunions du Conseil de gouvernement. Ces copies doivent être certifiées par le secrétaire.

c) Chaque procès-verbal doit mentionner, au minimum, la date, le lieu et l'heure de la réunion, l'identité des membres présents, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes. Si un membre le demande expressément, ses déclarations et les sens de son vote doivent également y être consignés.

d) Quiconque vote contre une décision déterminée peut demander, au cours de la réunion même où elle a été prise, que son vote figure au procès-verbal.

e) Le procès-verbal peut être approuvé à la fin de la réunion ou ultérieurement. Dans ce cas, le secrétaire adressera le projet de procès-verbal à tous les participants dans un délai de huit(8) jours calendaires à compter de la réunion, et le procès-verbal sera réputé approuvé si, dans un délai de huit (8) jours calendaires supplémentaires, aucun des participants n'y formule d'objections ; en cas d'objections, le procès-verbal doit être soumis à une approbation expresse lors de la séance immédiatement suivante. Les décisions sont exécutoires sans qu'il soit nécessaire que le procès-verbal soit approuvé.

f) Une fois approuvés, les procès-verbaux sont transcrits dans le registre des procès-verbaux, qui doit être préalablement légalisé par le Registre des professionnels diplômés, ordres et associations professionnelles.