Article 67. Quorum

Article 67. Quorum

a) Le Conseil de gouvernement est valablement constitué lorsque la moitié des membres est présente. Le Conseil est également valablement constitué, sans convocation préalable, si tous les membres sont réunis et décident à l'unanimité de se constituer en séance.

b) Si le quorum indiqué n'est pas atteint lors de trois convocations consécutives, le Conseil de gouvernement cesse ses fonctions et convoque l'Assemblée générale afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil de gouvernement.