Article 69

Article 69.

Les fonctions du Conseil de gouvernement sont les suivantes :

a) Convoquer les Assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, et en fixer l'ordre du jour.

b) Respecter et faire respecter les décisions des Assemblées générales.

c) Statuer sur l'admission de nouveaux membres de l'ordre.

d) Veiller à ce que tous les membres de l'ordre observent une bonne conduite professionnelle et déontologique.

e) Proposer à l'Assemblée générale les montants des cotisations annuelles et d'admission ainsi que toutes les charges que doivent acquitter les membres de l'ordre.

f) Exercer les pouvoirs disciplinaires à l'égard des membres de l'ordre.

g) Adopter les mesures jugées appropriées pour la défense de l'Ordre et de la profession.

h) Créer les commissions nécessaires au meilleur accomplissement des fonctions de l'ordre et les dissoudre lorsque cela est nécessaire.

i) Désigner les représentants de l'Ordre auprès des organismes, entités et de toute autre institution chaque fois que cela est opportun.

j) Informer les membres de l'ordre des activités et décisions de l'Ordre et préparer le Rapport annuel de sa gestion.

k) Mettre à jour la liste des membres de l'ordre.

l) Demander l'inscription au Registre des ordres professionnels des actes et décisions susceptibles d'inscription dans ledit registre.

m) Fixer l'indemnité de réunion des membres du Conseil définie à l'article 65.

n) Toute autre fonction que les Statuts n'ont attribuée à aucun organe relève du Conseil.