Article 66. Fonctionnement du Conseil de gouvernement

Article 66. Fonctionnement du Conseil de gouvernement

a) Le Conseil de gouvernement doit se réunir au moins une fois par moiset autant de fois que le doyen le décide ou que deux de ses membres le demandent.

b) Il appartient au secrétaire de convoquer les réunions du Conseil, cinq (5) jours à l'avance, et d'indiquer l'ordre du jour. La participation à ces réunions est obligatoire, sauf motif justifié.

c) Le doyen préside les réunions du Conseil et dirige les débats.

d) Le Conseil peut adopter des décisions sans tenir de réunion, à condition que tous ses membres acceptent de recourir à ce système. Dans ce cas, le vote peut être exprimé par tout moyen de communication à distance, à condition que l'identité de chaque membre et le sens de son vote soient suffisamment garantis.