Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 65
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65.
Le mandat de toutes les fonctions du Conseil de gouvernement a une durée de deux (2) ans. L'exercice d'une même fonction au sein du Conseil de gouvernement est limité à deux réélections consécutives. Les membres du Conseil peuvent être indemnisés pour le temps consacré aux réunions ou aux actes qu'ils doivent accomplir, en représentation des intérêts du Collège et de la profession, pendant leurs horaires professionnels ou de prise en charge des usagers. La rémunération est fixée chaque année par décision du Conseil et ne peut être supérieure au salaire minimum officiel approuvé par le Gouvernement.
Art. 65 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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