Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 62. Adoption des décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62. Adoption des décisions
Lors des Assemblées générales ordinaires, les décisions sont adoptées à la majorité simple, c'est-à-dire que la moitié plus une des voix présentes ou représentées est nécessaire. Lors des Assemblées générales extraordinaires, les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les votes ont lieu à bulletin secret et le dépouillement est présidé par le doyen.
Art. 62 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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