Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 61. Quorums aux Assemblées générales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 61. Quorums aux Assemblées générales
Sur première convocation, l'Assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié plus un des membres du Collège est présente ou représentée. Sur seconde convocation, elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres du Collège présents ou représentés.
Art. 61 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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