Article 63. Ordre des séances et procès-verbaux

Article 63. Ordre des séances et procès-verbaux

Les séances de l'Assemblée générale, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, sont présidées par le doyen, accompagné des autres membres du Conseil de gouvernement. Le doyen dirige les réunions, donne et retire la parole et organise les débats et les votes. Les fonctions de secrétaire sont exercées par le secrétaire du Conseil de gouvernement, qui dresse le procès-verbal de la réunion, avec le visa du doyen. Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans un procès-verbal signé par le doyen et le secrétaire. Les certifications sont signées par le secrétaire avec le visa du doyen. Les décisions adoptées par l'Assemblée générale, sans préjudice des recours qui peuvent être formés contre elles, lient tous les membres du Collège et sont immédiatement exécutoires.