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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 60. Participation aux Assemblées générales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 60. Participation aux Assemblées générales

Tous les membres du Collège non suspendus dans l'exercice de leurs droits ont le droit d'assister aux Assemblées générales, et chaque membre dispose d'une voix. Les membres du Collège peuvent se faire représenter aux Assemblées générales par un autre membre du Collège. La représentation doit être justifiée par tout moyen écrit et être spéciale pour chaque Assemblée générale.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-60

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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