Article 59. Convocation des Assemblées générales

Article 59. Convocation des Assemblées générales

Les Assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, sont convoquées par lettre recommandée adressée à tous les membres du Collège, au domicile professionnel du membre, ou par tout moyen de communication à distance permettant de justifier l'envoi de la convocation et de son contenu (télécopie, courrier électronique, etc.), au moins quinze (15) jours calendaires à l'avance. La convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Elle doit prévoir également les conditions d'une seconde convocation dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint lors de la première. L'Assemblée générale ne peut valablement adopter de décisions portant sur des questions non inscrites à l'ordre du jour.