Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
Relèvent des attributions de l'Assemblée générale extraordinaire : 1.- Approuver et modifier les statuts du Collège par vote. 2.- Approuver et modifier les règles d'organisation et de déontologie professionnelle. 3.- La suspension ou la révocation des membres du Conseil. 4.- Décider la dissolution du Collège. 5- Statuer sur toute question qui lui est attribuée par les lois, les règlements ou qui ne relève de la compétence ni de l'Assemblée générale ordinaire, ni du Conseil de gouvernement.
Art. 58 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-58
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.