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← Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre

Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 57

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 57.

Relèvent des attributions de l'Assemblée générale ordinaire : 1.- L'élection ou la révocation des membres du Conseil de gouvernement, ainsi que la pourvoi des vacances qui s'y produisent. 2.- L'examen et l'approbation ou, le cas échéant, la censure du Rapport d'activités et des comptes du Collège que présente le Conseil de gouvernement. Les budgets annuels doivent indiquer les cotisations ou apports exigibles des membres du Collège et comporter la liquidation du budget précédent. 3.- La proposition d'activités et d'initiatives et la désignation des commissions de travail qu'il y a lieu de constituer. 4.- Le transfert du siège social. 5.- Approuver les cotisations d'inscription ordinaires, ainsi que les cotisations extraordinaires qui seraient nécessaires pour répondre à des finalités concrètes. 6.- Statuer sur toute question qui lui est attribuée par les lois, les règlements ou les statuts ou qui n'est pas réservée au Conseil de gouvernement.

En vigueur depuis le 09/07/2026 · texte original · Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 57 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2026-07-01/estatuts-col-legi-oficial-fisioterapeutes/art-57

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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