Article 56

Article 56.

Les Assemblées générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de chaque exercice, sur convocation du doyen. L'Assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le doyen du Collège ou par le Conseil de gouvernement ou, également, lorsque la demande en est faite par écrit par quiconque représente au moins dix pour cent des membres du Collège. La demande est adressée au Conseil de gouvernement avec indication de l'ordre du jour proposé, et le Conseil est tenu de donner suite à la convocation dans les trente (30) jours suivant celui de la demande et doit respecter intégralement l'ordre du jour proposé par les demandeurs.