Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
1. L'avertissement consiste en un écrit adressé à la personne indiquant les points qu'elle a enfreints et la mettant en demeure de corriger un comportement inapproprié et de ne pas commettre de récidive.
2. Le doyen, au nom du Conseil de l'Ordre, peut adresser un avertissement public et direct aux membres du Collège qui commettent les infractions de l'article 37.2, alinéas d), e),
f) et g).
Art. 39 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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