Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Les membres du Collège peuvent faire l'objet d'un dossier d'information visant à déterminer leur responsabilité dans des faits susceptibles de constituer une infraction ordinale et le régime disciplinaire établi au présent titre peut leur être appliqué.
Art. 29 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.