Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Dans la décision des dossiers disciplinaires, le Conseil de l'Ordre siège toujours au complet. Si l'un de ses membres est absent ou empêché, il est remplacé par un autre membre du Collège désigné par tirage au sort parmi ceux qui comptent plus de trois (3) ans d'exercice dans la Principauté.
Art. 22 de Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.